Vallée d’Aoste : efficacité énergétique pour l’industrie et l’artisanat
Investissements de 150.000 à 2 millions d’euros ; jusqu’à 60 % en de minimis, dans les limites applicables.
Échéance :
L’échéance prévue est dépassée. L’actualité reste dans les archives ; consultez la source pour d’éventuelles prolongations.
Entreprises industrielles et artisanales ayant un code ATECO admissible et un site de production existant dans la Vallée. Échéance prolongée au 31 décembre 2026, comme annoncé par la Région dans la décision n° 811 du 23/09/2026. Vérifier la disponibilité des fonds.
Ce qu’il faut pour participer
- Diagnostic énergétique signé par un technicien habilité, établi dans les six mois précédant la demande.
- Fiche technique STEP, devis, budget et titre justifiant la disponibilité du site ; autres pièces selon l’intervention.
- Économie minimale : 20 % pour les bâtiments, 5 % pour les procédés. Demande sur SISPREG ; vérifier la condition de démarrage avant de commander les travaux.
Sources officielles · vérification de la prolongation du 11 octobre 2026 : Région Vallée d’Aoste · Appel à projets (PDF).
Synthèse des conditions : consultez l’appel à projets complet, les annexes et la disponibilité des ressources avant de déposer votre demande. Les horaires indiqués sont ceux de l’Italie.